Le RGPD : définition, principes et enjeux 🇪🇺

Texte européen entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) protège les données personnelles des utilisateurs présents sur le territoire européen, lors de leur navigation sur le web.

Le RGPD : définition

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement qui encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel par les entreprises et/ou organisations présentes au sein de l’Union européenne. Il a pour but de protéger les utilisateurs et leurs données personnelles lors de leur navigation sur le web.

Ce règlement a été mis en place en réponse à l’évolution de la technologie et de la société, notamment l’essor du numérique, ainsi qu’à l’augmentation de la méfiance des utilisateurs à l’égard de l’utilisation de leurs données par les entreprises. Cette méfiance est motivée par des préoccupations liées au droit à l’oubli, à la géolocalisation, à l’utilisation des données par des tiers, ainsi qu’aux risques de vol et de fuite de données.

💡 En France avant le Règlement Général sur la Protection des Données, c’était la loi Informatique et Libertés de 1978 qui faisait place pour protéger les utilisateurs lors de leurs navigation sur Internet.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) définit une donnée personnelle comme une “information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable”

En outre mot, une donnée personnelle est n’importe qu’elle information pouvant permettre l’identification direct ou indirect d’une personne. Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone, d’une photographie, d’une empreinte, d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse postale, d’une adresse IP, etc.

Qui est concerné par le RGPD ?

Le RGPD concerne tous organismes publiques ou privés, peu importe sa taille et son activité, présents sur le territoire européen et qui collecte et traite des données personnelles d’européens.

⚠️ Si vous êtes une entreprise localisée hors Union européenne mais que votre activité impacte des résidents de l’UE, vous êtes concernés par le RGPD et devez le respecter. Le RGPD concerne également les sous-traitants qui traitent des données pour le compte d’autres organismes.

💡 Des géants comme Google, Amazon ou Uber sont obligés de tenir compte du RGPD.

Les 5 grands principes du RGPD

#1 - Finalité

Les données doivent être récoltées dans un but précis et légitime ! Exemple : Vous récoltez l’adresse d’un client pour une livraison.

#2 - Pertinence & Proportionnalité

Les données récoltées doivent être pertinentes et strictement nécessaires. Hors de question de collecter des données dans l’espoir qu’elles servent un jour…

#3 - Conservation

Les informations collectées n’ont pas une durée de vie indéfinie. Une durée de conservation doit être clairement fixée.

#4 - Sécurité & Confidentialité

Le détenteur de vos informations doit garantir la sécurité ainsi que la confidentialité de vos données notamment contre le vol, la perte, le traitement non autorisé etc.

#5 - Droit des personnes

Vous devez informer les personnes dont vous traitez les informations et assurer la transparence quant à ce que vous faites de leurs données (4 points vu juste au-dessus) et leurs droits vis-à-vis de celles-ci (droit à l’effacement notamment).

Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?

Création d’un registre répertoriant tous les traitements de données au sein de votre entreprise. Concrètement, vous devez lister toutes les activités qui nécessitent l’utilisation de données personnelles, que se soit interne à l’entreprise (fiches de paie) ou externe (informations clients).
Faites le tri dans vos données et assurez-vous que les données collectées et répertoriées sont pertinentes et nécessaires aux besoins de votre entreprise ainsi que conserver dans des limites de durées légales.
Mise en place de mentions d’informations dans tous vos formulaires afin d’informer chaque utilisateurs sur l’objectif de la collecte de ses données et ses droits (droit de rectification, droit d’opposition, droit d’effacement, droit à la portabilité etc).
Sécuriser vos données grâce à la mise en place de mesures techniques et organisationnelles telles que la nomination d’un DPO (ou Délégué à la protection des données), la mise en place d’antivirus, le renforcement des mots de passes et bien plus…

⚠️ Si vos données font l’objet d’une violation de données (données personnelles détruites, perdues, volés, altérées etc), vous devez le signaler sur le site web de la CNIL sous 72 heures ! De plus, si ces données forment un risque pour les personnes auxquelles elles appartiennent, vous devez les en informer.

Quels risques si vous ne respectez pas le RGPD ?

En cas de non respect des règles du RGPD, vous pouvez être sanctionner d’une amende pouvant s’élever à 20 millions d’euros ou 4% de votre chiffre d’affaires annuel.

Nos conseils Drivn 🚀

Ne protégez pas uniquement vos données personnelles. On peut retracer la vie quotidienne de quelqu'un via un ensemble de données.
Cryptez les données en base avec une clé de chiffrage adaptée. Personne ne pourra rien en faire si la clé n'est pas avec.
Verrouillez votre messagerie via l'authentification multi facteur. Cela nous concerne tous, on partage des données rien que par le simple échange de mail.

En savoir plus !